Le vendredi 30 octobre 2026, dans un hémicycle presque vide, les députés ont adopté un amendement qui fait parler tout le monde : une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet livré aux internautes français. Sur le papier, ce ne sont ni les abonnés ni les opérateurs qui paient, mais Netflix, YouTube, Steam, les éditeurs de jeux et tous les fournisseurs de contenu.
Sauf qu’une taxe payée par une entreprise finit très souvent sur la facture du client. On a donc fait le calcul : ce que représenteraient 5,5 centimes par Go sur un film en 4K, sur le téléchargement de GTA 6 ou sur un mois de Twitch, et ce que tu paierais si la note t’était renvoyée. Le calculateur est juste en dessous.
- 5,5 centimes par Go : c’est le montant de la taxe votée à l’Assemblée le 30 octobre 2026, dans le budget 2027.
- Elle vise les fournisseurs de contenu (Netflix, YouTube, Meta, boutiques de jeux, chaînes TV), pas les abonnés ni les opérateurs.
- Un foyer à 500 Go par mois représente 27,50 € de taxe par mois, soit 330 € par an.
- GTA 6, c’est environ 11 € de taxe pour un téléchargement d’environ 210 Go.
- Le texte a peu de chances de survivre : vote serré à 11 voix contre 10, gouvernement contre, et il doit encore passer au Sénat.
Ce que les députés ont voté
L’amendement I-1358 a été déposé par Laurent Lhardit, député socialiste des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Rejeté en commission des finances le 9 octobre, il a été réintroduit en séance et adopté le 30 octobre par 11 voix contre 10, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du budget.
Le mécanisme tient en quelques lignes :
- Le taux : 5,5 centimes d’euro par gigaoctet de données envoyées aux abonnés français.
- Qui paie : les fournisseurs de contenu, c’est-à-dire les plateformes de streaming, les réseaux sociaux, les boutiques de jeux, les CDN (les réseaux qui distribuent les fichiers) et même les chaînes de télévision.
- Qui mesure : Orange, Free, SFR et Bouygues comptent les volumes de façon agrégée, sous le contrôle de l’Arcep. Les détails techniques seraient fixés par décret.
- Le plafond : la taxe ne peut pas dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
- Les recettes espérées : entre 5 et 10 milliards d’euros par an, sur une base d’environ 200 milliards de Go consommés chaque année en France.
L’idée n’est pas complètement neuve. Un amendement du RN au budget 2026 proposait déjà de faire payer les gros émetteurs de trafic, à hauteur de 12 000 € par Gbit/s. Il avait été rejeté. Pour le détail du texte, Univers Freebox a décortiqué la proposition avant son examen.
Ce que la taxe te coûterait si elle t’était répercutée
Choisis un profil ou règle tes usages du mois. Base : 5,5 centimes par Go livré.
Estimation indicative, avec des débits moyens (Netflix HD environ 3 Go/h, 4K environ 7 Go/h, YouTube 1080p environ 1 Go/h, Twitch 1080p60 environ 3 Go/h). La taxe vise les fournisseurs de contenu, pas toi directement : ce calcul montre le montant en jeu s’ils te le refacturent, selon le taux de répercussion choisi.
Exemples concrets : combien sur Netflix, GTA 6, Steam ?
Pour se rendre compte, voici ce que la taxe représente sur des usages du quotidien. Les volumes sont des moyennes : le débit réel dépend de la qualité choisie, de l’appareil et de la compression utilisée par la plateforme.
| Usage | Volume approximatif | Taxe correspondante |
|---|---|---|
| 1 heure de Netflix en HD | 3 Go | 0,17 € |
| 1 heure de Netflix en 4K | 7 Go | 0,39 € |
| Un film de 2 h en 4K | 14 Go | 0,77 € |
| 1 heure de YouTube en 1080p | 1 Go | 0,06 € |
| 1 heure de Twitch en 1080p60 | 3 Go | 0,17 € |
| Téléchargement de GTA 6 (PS5) | environ 210 Go | environ 11,55 € |
| Call of Duty: Black Ops 7 | 100 à 166 Go | 5,50 à 9,13 € |
| Réinstaller une bibliothèque Steam de 1 To | 1 000 Go | 55 € |
| Un foyer moyen à 500 Go par mois | 500 Go | 27,50 € par mois |
Le cas des jeux vidéo est le plus parlant. GTA 6, attendu le 19 novembre sur PS5 et Xbox Series, pèserait environ 210 Go d’après les premières remontées du préchargement. Pour Rockstar, chaque copie numérique téléchargée en France coûterait donc plus de 11 € de taxe. Et ça ne s’arrête pas à l’achat : chaque patch, chaque réinstallation et chaque nouvelle console recompte les gigaoctets.
Même logique pour les abonnements de type Game Pass ou PlayStation Plus, où l’on télécharge beaucoup de jeux sans forcément y jouer longtemps. Sur ce modèle, le coût par abonné grimperait vite. Même la synchronisation de tes sauvegardes, comme avec Steam Cloud, entrerait dans le calcul, même si elle pèse très peu.
Qui paiera vraiment ? Très probablement toi
Officiellement, le consommateur n’est pas concerné. Dans les faits, quand on taxe une entreprise sur chaque unité qu’elle vend ou livre, elle a trois options : absorber le coût, le reporter sur ses partenaires, ou le refacturer à ses clients. L’histoire récente montre que la troisième option est la plus fréquente.
- La taxe streaming de 2024 : quand la France a créé une taxe de 1,2 % sur les revenus du streaming musical pour financer le Centre national de la musique, Spotify a augmenté tous ses abonnements en France dans la foulée, en citant explicitement la taxe.
- La taxe GAFA de 2019 : Google, Apple et Amazon l’ont répercutée entre 2019 et 2021, via des frais publicitaires, des commissions sur l’App Store et des frais vendeurs sur Amazon. Ce sont les annonceurs, les développeurs et les commerçants qui ont payé, et donc, au bout de la chaîne, leurs clients.
Il y a quand même deux nuances. D’abord, le plafond de 15 % du chiffre d’affaires en France protège les gros consommateurs de bande passante : pour une plateforme qui envoie énormément de données, la taxe réelle serait plafonnée, donc bien inférieure au calcul brut au gigaoctet. Ensuite, aucune plateforme ne facturera au Go près. Si répercussion il y a, elle prendra la forme d’une hausse forfaitaire des abonnements, de nouveaux frais sur les boutiques de jeux ou de prix plus élevés sur les versions numériques.
Les conséquences possibles
Pour le streaming
Netflix, Disney+, Prime Video ou Canal+ pourraient augmenter leurs tarifs français, réserver la 4K aux formules les plus chères ou baisser la qualité de leurs flux par défaut pour réduire le volume livré. YouTube et Twitch, gratuits, compenseraient plutôt avec davantage de publicité ou une poussée vers leurs offres payantes.
Pour les joueurs
Les jeux AAA, de plus en plus lourds, sont les premiers exposés. On peut imaginer des prix numériques plus élevés en France, un retour en grâce des éditions physiques ou des installations découpées en modules pour télécharger moins. Le cloud gaming, qui fait transiter énormément de données, serait lui aussi très touché. Si tu dois télécharger un jeu de 200 Go, mieux vaut d’ailleurs avoir une box qui tient la route.
Pour les acteurs français
La taxe ne vise pas que les géants américains. TF1, par exemple, paierait selon les estimations entre 200 000 et 300 000 € par an pour ses flux en ligne. Les petites plateformes, les hébergeurs et les studios français entreraient aussi dans le calcul, ce qui inquiète une partie de la filière.
L’argument écologique
Les défenseurs du texte mettent en avant la sobriété numérique : faire payer le volume inciterait à compresser davantage les flux et à limiter le gaspillage. L’argument se discute, car l’essentiel de l’impact environnemental du numérique vient de la fabrication des appareils, pas du transport des données.
Les critiques du texte
- Le gouvernement est contre : le ministre chargé du budget a donné un avis défavorable, tout comme le rapporteur général.
- La neutralité du net : taxer le volume revient à traiter différemment les données selon leur émetteur, ce qui pose question au regard des règles européennes sur l’Internet ouvert.
- La faisabilité : mesurer précisément qui envoie quoi à qui, à travers les CDN et les serveurs installés chez les opérateurs, est techniquement complexe. Le texte renvoie ces détails à un décret.
- Le risque commercial : une taxe de ce type viserait en grande partie des entreprises américaines, et les États-Unis ont déjà menacé de représailles commerciales lors de la taxe GAFA.
Et maintenant ?
Le vote du 30 octobre n’est qu’une étape. Le projet de budget doit encore passer au Sénat, puis en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs se mettent d’accord sur une version commune. Les spécialistes du budget estiment que l’amendement a de grandes chances d’y être supprimé, ou de disparaître si le gouvernement fait adopter le budget avec le 49.3 en ne retenant pas ce texte. Pour suivre les débats au Palais du Luxembourg, Public Sénat suit la fiscalité du numérique de près.
Même s’il ne survit pas, le texte relance un débat qui revient à chaque budget : faire contribuer les plateformes qui génèrent le plus de trafic. Les opérateurs le réclament depuis longtemps pour financer leurs réseaux. La forme change, mais la question reviendra.
Conclusion
Sur le papier, la taxe au gigaoctet ne te concerne pas. Dans la réalité, 5,5 centimes par Go, c’est près de 30 € par mois pour un foyer qui regarde beaucoup de séries, et plus de 11 € sur le seul téléchargement de GTA 6. Les précédents de Spotify et de la taxe GAFA montrent que ce genre de coût finit presque toujours dans le prix payé par le client. Le texte a peu de chances d’être appliqué tel quel, mais si une version passe, attends-toi à la retrouver sur tes abonnements.
FAQ
Qu’est-ce que la taxe au gigaoctet ?
C’est un amendement au budget 2027, adopté par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2026. Il prévoit de faire payer 5,5 centimes par gigaoctet aux fournisseurs de contenu, pour chaque Go livré aux abonnés français.
Est-ce que je vais payer la taxe au Go sur ma box ?
Pas directement. Ni les abonnés ni les opérateurs ne sont redevables. Ce sont Netflix, YouTube, les boutiques de jeux ou les chaînes TV qui paieraient. Mais ils pourraient répercuter ce coût sur le prix de leurs abonnements ou de leurs jeux.
Combien coûterait la taxe pour GTA 6 ?
GTA 6 pèserait environ 210 Go sur PS5. À 5,5 centimes par Go, cela représente environ 11,55 € de taxe par téléchargement en France, à la charge de l’éditeur ou de la boutique.
Combien la taxe au Go représente-t-elle pour Netflix ?
Une heure de Netflix en HD consomme environ 3 Go, soit 0,17 € de taxe. En 4K, c’est environ 7 Go par heure, soit 0,39 €. Le plafond de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France limiterait cependant le montant total payé par la plateforme.
La taxe au gigaoctet est-elle définitivement adoptée ?
Non. Elle a été votée en première lecture à l’Assemblée, par 11 voix contre 10. Le budget doit encore passer au Sénat et en commission mixte paritaire, et le gouvernement y est opposé.
Quand la taxe au Go entrerait-elle en vigueur ?
Si elle survivait à la navette parlementaire, elle s’appliquerait avec le budget 2027. Ses modalités techniques, notamment la mesure des volumes par les opérateurs sous le contrôle de l’Arcep, devraient être fixées par décret.